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Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres qui demeurent valables 2 mois à dater de leur émission, sous réserve de variations éventuelles des prix selon les conditions imposées par les fournisseurs de Monsieur MULLER Gilles, le cours de l'Euro... Elles sont, le cas échéant, précisées et/ou complétées par des conditions particulières convenues par écrit entre les parties à la date de conclusion de la commande.
Définition
La prestation est décrite dans le devis ou proposition de contrat, son exécution comprend à la charge de Monsieur MULLER Gilles les matériels et logiciels nécessaires à l'exécution de ces travaux. La prestation est exécutée avec les moyens et le personnel du choix de Monsieur MULLER Gilles et, est réalisée dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage. Le devis original signé par le client, donnée en main propre à Monsieur MULLER Gilles ou renvoyé par voix postale à Monsieur MULLER Gilles 18 rue françois 57800 FREYMING-MERLEBACH ou encore envoyé par email à l'adresse : contact@57informatique.fr fait office de contrat. A ce titre, le client accepte la prestation , ses conditions de réalisation ainsi que les Conditions Générales de Vente.
Règlement
Tous les prix sont exprimés hors taxes, TVA non applicable. En cas d'acceptation du devis, un acompte sera demandé. Le montant sera indiqué dans la rubrique Modalités de paiement de ce devis. Cet acompte devra être réglé dans les 15 jours qui suivent l'acceptation de la prestation et de préférence avec l'envoi du devis. Le prix ne comprend jamais les frais de déplacement et pertes de temps de MULLER Gilles ainsi que tous les frais engagés qui pourraient résulter d'un contre-ordre tardif de la part du Client. Ces frais et débours sont facturés au Client en sus du prix et payables à la première demande de MULLER Gilles. Par défaut et sauf dérogation expresse, le règlement des prestations se fait au plus tard 30 jours après la date indiquée sur la facture. Les règlements seront effectués par chèque(s) à l'ordre de Monsieur MULLER Gilles, 18 rue françois, 57800 FREYMING-MERLEBACH ou par virement bancaire.
Pénalités de retard
Application du taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de la facture.
Modalités d'exécution
Le personnel de chaque partie reste sous la dépendance, l'autorité et le contrôle de son employeur. Moyens à disposition Dès le début de réalisation de la prestation de services, le Client met à la disposition de Monsieur MULLER Gilles les matériels ou matières nécessaires pour la réalisation de la prestation de services. Responsabilités respectives Le Client doit désigner un ou plusieurs responsable(s) qui sera l'interlocuteur de Monsieur MULLER Gilles. De son côté, Monsieur MULLER Gilles est le seul responsable et aura la charge de la réalisation de la prestation de services.
Engagement du client
Le Client s'engage à apporter sa collaboration à Monsieur MULLER Gilles afin de permettre l'exécution de prestations d'assistance et en particulier à : fournir au prestataire les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés, mettre à la disposition du prestataire pour les prestations que celui-ci réalise chez le client les moyens nécessaires à leur exécution. Concernant la souscription des contrats de maintenance, la période minimum d'engagement est de 12 mois. Le contrat est à durée indéterminée et permet au client de résilier son contrat quand il le souhaite après la période des 12 mois. Monsieur MULLER Gilles met à disposition du client tous les éléments pour récupérer le nom de domaine enregistré au nom du client. Monsieur MULLER Gilles s'engage à mener à bien la tâche décrite dans le devis ou la proposition de contrat conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
Réception
La réception de la prestation réalisée s'accomplit en présence des deux parties. Les parties effectueront un contrôle de conformité aux spécifications de la proposition de contrat annexée au présent contrat. Pour ce faire, Monsieur MULLER Gilles remettra au Client un rapport d'intervention mentionnant les différentes tâches réalisées dans le cadre de la prestation. La réalisation de la prestation de services est considérée comme entièrement terminée et acceptée par le Client lorsque toutes les conditions spécifiées dans le devis ou la proposition de contrat ont été remplies.
Responsabilité
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, la responsabilité éventuelle de Monsieur MULLER Gilles, à raison de l'exécution des obligations nées du présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client pour les services et tâches fournis par Monsieur MULLER Gilles. Monsieur MULLER Gilles ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des fichiers, documents, données… qui auraient été confiés au client. De même, Monsieur MULLER Gilles ne peut être tenu responsable de la disparition d'informations conservées dans des zones « temporaires », dites « à supprimer » ou « Corbeille ». En cas de force majeure, Monsieur MULLER Gilles ne sera pas tenu responsable vis-à-vis du Client de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du devis ou de la proposition de contrat. Monsieur MULLER Gilles garantie la réalisation du projet web dans un délai de 60 jours maximum sauf close contraire, 15 jours maximum dans le cas d'un dépannage informatique et 30 jours dans le cas d'une réalisation et/ou impression de catalogues, flyers, brochures, cartes de visites et autres supports marketing.
Propriété des résultats
Monsieur MULLER Gilles s'engage à remettre au Client tous les éléments, notamment les rapports, brochures et autres documents préparés spécialement pour le Client.
Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu'elles pourraient apprendre à l'occasion de la réalisation de la prestation de services. Chaque partie obtiendra l'accord écrit de son personnel et de toute personne travaillant pour lui dans le cadre du présent contrat, afin de garantir le respect de ses règles.
Durée, suspension, résiliation
Sauf spécification contraire précisée dans le devis ou la proposition de contrat, la durée des prestations de maintenance ou de surveillance des systèmes d'information du Client est fixée à 12 mois. S'agissant d'un contrat d'abonnement, celui-ci est à durée indéterminée et pas à tacite reconduction. Chaque partie pourra mettre fin à la période initiale ou à l'une quelconque des périodes ou lots de la prestation en le faisant savoir à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la fin de la période considérée. Malgré ce qui est indiqué au paragraphe précédent, le non-respect d'une obligation du client donne la faculté à Monsieur MULLER Gilles de plein droit et sans préavis, par l'envoi d'une simple lettre recommandée de suspendre l'exécution de tout ou partie des contrats en cours mentionnés dans ladite lettre, et ce, jusqu'à ce qu'il soit remédié au manquement et/ou résilier, le cas échéant, résoudre tout ou partie des contrats en cours par simple lettre recommandée avec avis de réception après expiration de huit jours francs suivant une mise en demeure, également envoyée sous pli recommandé avec avis de réception, de mettre fin au manquement constaté et resté sans effet. Dans les cas de résiliation ou résolution, toutes les sommes déjà versées par le Client seront conservées par Monsieur MULLER Gilles jusqu'à détermination d'un commun accord du préjudice subi par Monsieur MULLER Gilles ou à défaut d'accord amiable, par décision de justice définitive.
Cession
Sauf accord exprès de l'autre partie, le bénéfice du présent contrat ne pourra être cédé, ni apporté en société.
Attribution de juridiction
En cas de litige, la compétence expresse sera attribuée au Tribunal de Commerce de Sarreguemines (57).